Politique d’annulation de commande

Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement et doivent correspondre aux options réellement disponibles. Ils peuvent inclure les cartes American Express, Discover et Diners Club lorsqu’elles sont activées. La disponibilité d’un réseau dépend de l’émetteur, du pays d’émission et des contrôles appliqués au moment du paiement.

Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés. Aucun supplément n’est facturé en raison du moyen de paiement sélectionné.

Lors de la confirmation de la commande, une demande d’autorisation est transmise à l’établissement émetteur de la carte. La commande entre dans le circuit de préparation après validation du paiement et réception de la confirmation électronique.

Une demande de vérification complémentaire peut être adressée lorsque les données fournies ne permettent pas de valider la transaction, lorsqu’une incohérence apparaît entre l’adresse de facturation et les informations du titulaire, ou lorsqu’un contrôle antifraude exige un justificatif. Les documents demandés sont limités aux éléments nécessaires à l’examen de la commande.

Un paiement refusé n’entraîne pas la formation définitive de la vente. Le client est invité à contrôler les coordonnées de la carte, la date d’expiration, le plafond disponible et les règles de son établissement bancaire.

Lorsqu’un débit apparaît alors qu’aucune confirmation de commande n’a été reçue, le client peut transmettre le montant, la date, les quatre derniers chiffres de la carte et l’adresse électronique utilisée à devis@draveltra.com. Aucun numéro complet de carte ne doit être envoyé par courriel.

Les remboursements sont émis vers le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf impossibilité technique ou accord exprès portant sur une autre modalité licite. Après émission du remboursement, l’inscription sur le compte intervient dans un délai bancaire de 3 à 10 jours. Ce délai dépend de l’établissement bancaire.

En cas de dépassement de ce délai, le client est invité à contacter son établissement bancaire puis draveltra avec la référence de commande. Les délais légaux propres à la rétractation, à l’annulation pour retard ou à la garantie légale restent applicables.

Pour les commandes livrées en France, le vendeur assume les obligations contractuelles, fiscales, douanières, de sécurité des produits et de service après-vente qui lui incombent. Lorsque le fabricant est établi hors de l’Union européenne, l’offre en ligne identifie également, sur chaque fiche produit, la personne responsable établie dans l’Union européenne.

Les demandes des clients et des autorités sont à adresser directement à devis@draveltra.com. La demande doit indiquer son objet, les références utiles et les coordonnées permettant une réponse.

La boutique utilise la plateforme de commerce électronique Shopify. Pour les services fournis dans l’Espace économique européen, l’entité concernée est Shopify International Limited, société irlandaise immatriculée sous le numéro 560279, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1–2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, numéro de TVA IE3347697KH.

Assistance de l’hébergeur : Centre d’aide Shopify. Téléphone de l’hébergeur : [TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR À RENSEIGNER]. Les services techniques, l’infrastructure et certains traitements associés relèvent des conditions et documents de protection des données de Shopify.

Les textes, photographies, éléments graphiques, marques, signes distinctifs, mises en page, bases de données et contenus du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Leur reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite, à l’exception des usages autorisés par la loi.

draveltra organise l’accès au site et intervient sur les anomalies portées à sa connaissance. Une interruption liée à la maintenance, à un incident d’hébergement, à un réseau tiers ou à un cas extérieur au contrôle de l’exploitant n’ouvre pas droit à une indemnité automatique. Les droits impératifs du consommateur restent inchangés.

Identifiant unique REP pour les éléments d’ameublement : [IDU REP ÉLÉMENTS D’AMEUBLEMENT]. Cet identifiant doit correspondre à l’enregistrement effectif du producteur ou de l’importateur auprès de la filière française compétente. L’éco-participation applicable est indiquée de manière transparente sur la fiche produit, dans le panier et sur la facture.

Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine, aux adresses accessibles aux transporteurs. Aucune livraison vers un autre pays n’est proposée. Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis.

Le transporteur effectivement chargé de chaque colis est indiqué dans la confirmation d’expédition et dans le suivi. Il peut s’agir notamment de DHL Express, de USPS ou d’un opérateur local intervenant pour le dernier segment, uniquement lorsque ce transporteur est réellement utilisé pour la commande.

Le délai contractuel total annoncé est de 8 à 17 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, comprenant 1 à 3 jours ouvrés de préparation et 7 à 14 jours ouvrés de transport après expédition. La date ou le délai maximal applicable à la commande est affiché avant la validation du paiement et repris dans la confirmation.

Lorsque des circonstances exceptionnelles affectent l’acheminement, draveltra informe le client sans délai injustifié et communique une nouvelle date. Cette information ne prive pas le consommateur de ses droits en cas de dépassement du délai contractuel.

Les frais applicables sont présentés avant la validation du paiement. Aucun supplément lié aux droits d’importation ou à la TVA d’importation n’est réclamé au client lors de la remise du colis.

Les prix sont affichés en euros et comprennent la TVA applicable. La livraison est organisée en rendu droits acquittés : draveltra agit en qualité de vendeur responsable de l’importation pour la commande, acquitte ou fait acquitter les droits de douane et la TVA d’importation, et n’autorise aucun supplément obligatoire à la remise. Le prix total affiché avant le paiement est le montant final dû par le client, hors service optionnel expressément choisi.

Après la commande, le client peut contacter draveltra afin d’indiquer une date ou une plage horaire souhaitée. La demande est transmise au transporteur. Le créneau retenu dépend de la tournée, de la zone de livraison et de la disponibilité du transporteur.

Lorsqu’un rendez-vous est proposé, le destinataire doit être joignable au numéro communiqué et présent pendant le créneau confirmé. Toute difficulté d’accès doit être signalée avant la remise au transporteur.

La prestation standard correspond à une remise au seuil accessible de l’adresse. La montée à l’étage, le passage à l’intérieur d’une pièce, l’utilisation d’un monte-meuble, le déballage technique et l’installation ne sont pas inclus, sauf indication expresse sur la fiche du produit ou accord écrit préalable.

Le client communique avant l’expédition les contraintes relatives à l’étage, à l’ascenseur, aux escaliers, au stationnement, au portail, aux couloirs et aux restrictions locales. Aucun service complémentaire payant n’est ajouté sans information et accord préalables.

Avant la commande, le client vérifie les dimensions du produit emballé et non emballé ainsi que la largeur des portes, couloirs, escaliers, portails et accès extérieurs. Les mesures doivent inclure les angles de rotation, la hauteur libre et la capacité de l’ascenseur.

Lorsque l’accès déclaré ne permet pas la remise du produit, draveltra examine avec le client une nouvelle présentation, un point de remise accessible ou un retour. Les frais directement liés à une information d’accès erronée sont expliqués avant toute nouvelle opération.

Le destinataire est invité à contrôler le nombre de colis, l’état de l’emballage et les dommages visibles avant de signer. Une anomalie doit être décrite de façon précise sur le document de transport et photographiée. Les mentions vagues ne décrivent pas suffisamment le dommage.

Après la réception, les photographies du colis, de l’étiquette, des protections et du produit doivent être adressées à devis@draveltra.com avec le numéro de commande. L’absence de réserve ne supprime pas les droits légaux liés à un défaut non apparent.

Pour l’achat d’un élément d’ameublement, draveltra organise gratuitement la reprise d’un produit usagé de nature et de dimensions équivalentes, dans les conditions applicables à la filière française. La demande doit être formulée avant la livraison afin que la modalité de reprise, au moment de la remise ou selon une instruction adaptée au volume, soit confirmée par écrit.

L’enlèvement des emballages n’est inclus que lorsqu’il est expressément indiqué dans la confirmation de livraison. À défaut, le client conserve les emballages et les dépose dans la filière locale de tri appropriée.

Selon le stock, le poids et les dimensions, une commande peut être répartie en plusieurs expéditions et confiée à des transporteurs distincts. Après expédition, un courriel présente les numéros de suivi et les canaux de consultation de chaque lot.

Le retrait en entrepôt n’est pas proposé. La distribution des meubles est confiée à des transporteurs et les locaux logistiques ne reçoivent pas le public.

Lorsqu’un retard significatif est identifié, draveltra communique les informations disponibles et une nouvelle indication de livraison. Le consommateur conserve les recours prévus par le droit français, dont la demande de livraison dans un délai supplémentaire adapté puis la résolution de la vente lorsque les conditions légales sont réunies.

En cas d’absence au rendez-vous confirmé, le transporteur laisse une instruction ou propose une nouvelle présentation. En cas d’adresse incomplète, de refus injustifié ou d’accès non déclaré, les conséquences logistiques sont examinées avec le client avant toute nouvelle expédition.

Un témoin de connexion est un fichier enregistré ou lu sur un terminal lors de la consultation d’un service en ligne. Il sert notamment à maintenir une session, mémoriser un panier, mesurer l’audience ou reconnaître un choix de confidentialité.

• Témoins strictement nécessaires : panier, authentification, prévention de la fraude, équilibre de charge et fonctionnement du paiement.
• Témoins de préférence : langue, région, présentation et choix enregistrés.
• Témoins de mesure : fréquentation, parcours, erreurs techniques et performance du site.
• Témoins publicitaires : mesure des campagnes, limitation de répétition et attribution, après consentement.

Les témoins non essentiels ne sont déposés ou lus qu’après une action positive d’acceptation. Le bandeau permet d’accepter, de refuser ou de régler les finalités avec un niveau d’accès comparable. Le refus ne bloque pas l’achat, à l’exception des fonctions reposant techniquement sur le témoin refusé.

Le consentement peut être retiré depuis le lien de réglage des témoins placé dans le pied de page de la boutique. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce changement.

La durée de vie des traceurs de mesure est limitée à 13 mois lorsqu’ils répondent aux conditions applicables. Les informations de mesure associées sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois. Le choix d’acceptation ou de refus est enregistré pendant 6 mois, puis le bandeau sollicite un nouveau choix.

Shopify et les prestataires effectivement activés dans la boutique interviennent pour l’hébergement, le panier, le paiement, la mesure d’audience et les fonctions marketing. Le module de réglage des témoins accessible depuis le pied de page présente la liste à jour des partenaires, des finalités, des noms de traceurs et de leurs durées. Aucun traceur de mesure non exempté ou publicitaire n’est activé avant le consentement.

Le navigateur permet d’effacer ou de bloquer les témoins. Le blocage des témoins strictement nécessaires peut empêcher la mémorisation du panier, la connexion au compte ou la finalisation de la commande. Les instructions sont disponibles dans l’aide du navigateur utilisé.

Les présentes conditions encadrent la consultation et l’utilisation du site draveltra. L’accès au site implique le respect de ces règles, sans modifier les droits issus d’une commande, des conditions générales de vente ou des dispositions impératives applicables au consommateur.

Le site fournit des informations sur les produits, les prix, la disponibilité, la livraison, les paiements et le service après-vente. Des interruptions techniques peuvent résulter d’une maintenance, d’un incident réseau, d’une intervention de Shopify ou d’un événement extérieur. Les fonctions sont rétablies dès que les moyens techniques le permettent.

La création d’un compte reste facultative lorsque le parcours de commande autorise un achat sans compte. L’utilisateur renseigne des informations exactes, protège ses identifiants et signale toute utilisation non autorisée. Les actions réalisées avec des identifiants compromis sont examinées à partir des éléments disponibles.

draveltra peut suspendre un compte en présence d’un usage frauduleux, d’une atteinte au site, d’impayés non contestés ou d’une violation des présentes conditions. Cette mesure n’efface pas les droits du client relatifs aux commandes déjà conclues.

• Contourner les dispositifs de contrôle, de paiement ou d’accès.
• Introduire un programme malveillant, saturer le service ou perturber son fonctionnement.
• Extraire de manière systématique les contenus ou les données de la boutique.
• Usurper une identité, transmettre des informations trompeuses ou utiliser un moyen de paiement sans autorisation.
• Publier un contenu illicite, injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Les caractéristiques essentielles figurent sur les fiches produits. Les dimensions, matériaux, finitions, couleurs, besoins de montage et conditions d’usage doivent être consultés avant l’achat. Une différence de teinte liée à l’écran, à la lumière ou à la texture d’un matériau ne constitue pas à elle seule un défaut de conformité.

Une erreur manifeste de prix, de description ou de disponibilité est corrigée dès son identification. Lorsqu’elle affecte une commande, le client reçoit une information et conserve les choix prévus par les conditions de vente et la loi.

La consultation du site n’accorde aucun droit de propriété sur les contenus. L’usage privé, ponctuel et non commercial est admis dans les limites de la loi. Toute réutilisation substantielle, diffusion commerciale, modification ou suppression d’une mention d’origine nécessite une autorisation écrite.

Des liens peuvent conduire vers Shopify, un transporteur, un prestataire de paiement ou une autorité. Le service tiers applique ses propres conditions. draveltra reste responsable des obligations qui lui incombent en qualité de vendeur et ne transfère pas au prestataire les droits du consommateur.

La responsabilité de draveltra ne peut être exclue lorsqu’une exclusion est interdite par la loi, notamment en matière de conformité, de vices cachés, de données personnelles ou de dommage corporel imputable. Pour les autres situations, la réparation porte sur le préjudice direct, certain et démontré lié à un manquement.

Les questions relatives à l’utilisation du site sont reçues à devis@draveltra.com ou au +1 (325) 285-2562, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France.

La réclamation est adressée à devis@draveltra.com. Elle comporte le numéro de commande, l’identité du client, une description chronologique, le résultat demandé et les pièces utiles : photographies, suivi, facture, échanges ou constat du transporteur.

Un accusé de réception est transmis dans un délai cible de 2 jours ouvrés. Une première réponse motivée est recherchée dans un délai cible de 10 jours ouvrés. Un dossier technique, douanier ou lié au transport peut nécessiter des éléments complémentaires.

Le dossier est analysé au regard du contrat, de la preuve de livraison, des caractéristiques du produit, des garanties légales et des règles de rétractation. Selon la situation, la réponse peut porter sur une information, une nouvelle livraison, une pièce, une réparation, un échange, une réduction du prix, une annulation ou un remboursement.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation avec lequel le vendeur a conclu une convention, dans les conditions fixées par ce médiateur.

Le portail européen d’information et d’orientation en matière de recours des consommateurs est accessible à l’adresse suivante : Portail européen de recours des consommateurs.

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé son activité. Le portail indiqué ci-dessus oriente vers les mécanismes de recours et organismes compétents.

La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente. Pour un client domicilié en France, les règles protectrices du droit français et de l’Union européenne restent applicables.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pour un bien neuf, le défaut apparu pendant cette période est présumé exister au moment de la délivrance, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité et ne renvoie pas le client vers le fabricant pour l’exercice de cette garantie.

Le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement. Le choix peut être écarté lorsque la solution demandée est impossible ou entraîne un coût disproportionné au regard de l’autre solution, compte tenu de la valeur du bien, de l’importance du défaut et de l’absence d’inconvénient majeur.

La mise en conformité est réalisée sans frais et dans un délai maximal légal de 30 jours à compter de la demande complète. Une réparation prolonge la garantie légale de conformité de 6 mois. Un remplacement ouvre un nouveau délai de 2 ans pour le bien remplacé.

Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée lorsque la mise en conformité est refusée, impossible, dépasse le délai légal, crée un inconvénient majeur ou lorsque le défaut est suffisamment grave. La résolution n’est pas admise pour un défaut mineur lorsque le vendeur en apporte la preuve.

Le consommateur peut également agir au titre des vices cachés lorsque le défaut, non apparent lors de l’achat, rend le bien impropre à son usage ou réduit fortement cet usage. L’action est exercée dans les délais prévus par le Code civil à compter de la découverte du vice.

La garantie légale ne couvre pas un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme à la notice, d’une modification, d’un entretien inadapté, d’un choc, d’une surcharge, d’une exposition contraire aux caractéristiques du produit ou de matériaux fournis par le client.

Une usure normale ne constitue pas un défaut de conformité. Ces exclusions n’affectent pas un défaut initial du produit ou une instruction de montage erronée fournie avec l’article.

La demande est envoyée à devis@draveltra.com avec le numéro de commande, la référence du produit, la date de constat, une description précise, des photographies d’ensemble et de détail ainsi qu’une vidéo lorsque le fonctionnement est concerné.

Un accusé de réception est transmis dans un délai cible de 2 jours ouvrés. La solution est déterminée après examen des informations et, lorsque nécessaire, après expertise ou retour du produit. Les frais liés à la mise en conformité sont pris en charge par draveltra.

La disponibilité affichée sur la fiche produit, dans le panier, sur la page de paiement et dans les données transmises à Google doit être cohérente et mise à jour. Un article présenté comme disponible peut être commandé et expédié dans le délai annoncé. Lorsqu’une rupture ou une erreur de synchronisation est détectée, la vente et la diffusion publicitaire de l’article concerné sont suspendues sans délai.

Lorsqu’un article n’est plus disponible, draveltra informe le client par courriel et présente l’une des options suivantes : attente d’un réapprovisionnement identifié, article de remplacement accepté par le client, expédition partielle ou annulation de l’article concerné.

Aucun produit de remplacement n’est imposé. Le client peut refuser la proposition et demander l’annulation de la partie indisponible.

Un retard d’approvisionnement fait l’objet d’une information portant sur la nouvelle indication disponible. Le client conserve le droit de refuser le report lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle ou lorsque les conditions légales de résolution sont réunies.

En cas d’annulation pour indisponibilité, le remboursement est émis vers le moyen de paiement initial. Après émission, le délai d’inscription bancaire est de 3 à 10 jours. Le remboursement légal est traité dans le délai applicable à la situation et ne prend pas la forme d’un avoir imposé.

Chaque fiche produit présente, avant l’achat, les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux, le contenu du colis, les besoins de montage, les avertissements et les consignes de sécurité en français. Elle indique également l’identifiant permettant de reconnaître le produit, le nom et les coordonnées du fabricant et, lorsque le fabricant est établi hors de l’Union européenne, le nom ainsi que l’adresse postale et électronique de la personne responsable établie dans l’Union européenne.

Ces informations s’appliquent aux abris de jardin, baignoires îlot, barbecues, pavillons, pergolas, serres, coffres de rangement, tables de ping-pong, meubles et autres produits proposés sur la boutique. Aucun produit n’est mis en vente sans les informations de sécurité et de traçabilité requises pour sa catégorie.

Une demande d’échange peut être présentée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit. Lorsque le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit doit être non utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques, complet, accompagné de ses accessoires, notices et éléments de protection. L’emballage d’origine doit être conservé lorsqu’il est adapté au retour d’un article volumineux.

Avant tout envoi, le client contacte devis@draveltra.com avec le numéro de commande, la référence à échanger, le motif, des photographies et la référence souhaitée. draveltra communique ensuite l’adresse de retour et les instructions logistiques.

Aucun retour ne doit être envoyé à l’adresse postale figurant dans les mentions légales sans instruction écrite.

Le retour du produit à échanger et l’expédition du produit de remplacement sont pris en charge par draveltra. Une étiquette prépayée, une collecte ou une instruction de transport adaptée au volume est transmise au client.

Pour un article défectueux, endommagé pendant le transport ou envoyé par erreur, les frais de retour, de collecte et de nouvelle expédition restent également à la charge de draveltra.

Après confirmation de la demande, le client remet le bien au transporteur dans les 14 jours calendaires. Le produit est contrôlé après réception afin de vérifier sa référence, ses composants et son état.

Lorsque l’état révèle une manipulation dépassant l’examen nécessaire et entraînant une dépréciation, draveltra informe le client et applique les règles prévues par le droit de la consommation.

Le nouvel article est expédié après validation du retour et de la disponibilité. Les informations de suivi sont envoyées par courriel. Lorsque le produit souhaité est indisponible, le client choisit entre une autre référence d’une valeur convenue, l’attente d’un réapprovisionnement daté ou le remboursement du produit retourné.

Un bien confectionné selon des spécifications précises ou nettement personnalisé n’entre pas dans l’échange volontaire lié à un changement d’avis. Les droits relatifs à la conformité, aux vices cachés, à une erreur de préparation ou à un dommage de transport restent applicables.

Les paiements sont traités par l’infrastructure de paiement intégrée à Shopify et par les prestataires associés au réseau de carte. draveltra ne reçoit pas le numéro complet de la carte ni le code de contrôle. Les informations nécessaires à la transaction circulent au moyen de connexions chiffrées.

Des contrôles automatisés et manuels examinent la cohérence des données, l’adresse de facturation, le comportement de commande et les signaux de fraude. Une commande peut être suspendue pendant une vérification ou refusée lorsqu’un risque objectif, une information incohérente ou une utilisation non autorisée du moyen de paiement est constaté.

• Ne jamais transmettre le numéro complet de carte ou le code de contrôle par courriel.
• Vérifier que l’adresse du site et la connexion chiffrée apparaissent dans le navigateur.
• Utiliser un mot de passe distinct pour le compte client.
• Signaler sans délai une opération non reconnue à l’établissement bancaire et à draveltra.

Lorsqu’un incident affecte une transaction, draveltra examine les journaux de commande disponibles avec Shopify et le prestataire de paiement. Le client doit également engager les démarches prévues par son établissement bancaire. Les données communiquées sont limitées à l’identification de la transaction.

La préparation et le traitement d’une commande nécessitent 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai couvre la validation du paiement, le contrôle de disponibilité, la vérification de la référence, l’emballage et la création des documents de transport.

Il ne correspond pas à l’estimation de livraison de 7 à 14 jours ouvrés après expédition.

Les commandes reçues avant 16 h 15, heure de Paris, peuvent entrer dans le traitement le jour même. Les commandes reçues après 16 h 15 entrent dans le traitement le jour ouvré suivant. Pendant les jours fériés français, le traitement reprend le premier jour ouvré suivant.

Chaque commande est rapprochée de sa référence, de sa quantité et des informations de livraison. Les articles volumineux reçoivent un emballage adapté à leur poids, à leurs dimensions et au mode de transport. Les documents douaniers et les références de suivi sont préparés avant la remise au transporteur.

Une correction d’adresse est examinée tant que l’expédition n’a pas été remise au transporteur. Après remise, la modification dépend des règles du transporteur et peut ne plus être réalisable. Le client doit transmettre rapidement l’adresse complète, le code d’accès et un numéro joignable.

Une commande peut être divisée selon la disponibilité, le poids ou les dimensions des produits. Le courriel d’expédition indique les lots, les numéros de suivi et les canaux de consultation. Une expédition fractionnée n’ajoute pas de frais de livraison au montant validé lors du paiement.

Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance sur la boutique draveltra par [DÉNOMINATION JURIDIQUE EXACTE], [FORME JURIDIQUE], immatriculée sous le numéro [NUMÉRO ET REGISTRE D’IMMATRICULATION], dont le siège social est situé 1707 Dallas St, Brownwood, TX, 76801, États-Unis, pour une livraison en France. Elles s’appliquent aux consommateurs et complètent les informations affichées sur la fiche du produit, le panier, la page de paiement et les politiques accessibles depuis le site.

En cas de contradiction, les dispositions impératives du droit français de la consommation prévalent. Une condition particulière acceptée par écrit pour une commande prévaut sur la clause générale portant sur le même objet.

La boutique propose notamment des abris de jardin, baignoires îlot, barbecues, pavillons, pergolas, serres, coffres de rangement, tables de ping-pong et éléments d’ameublement. La fiche décrit les caractéristiques essentielles, les dimensions emballées et non emballées, les matériaux, les couleurs, le contenu du colis, le montage, les conditions d’usage, les avertissements, l’identifiant du produit, le fabricant et, lorsqu’elle est requise, la personne responsable établie dans l’Union européenne.

Les photographies représentent le produit vendu et ne doivent pas montrer comme inclus un accessoire qui ne l’est pas sans indication claire. Une variation de teinte liée à l’écran, à la lumière ou à la texture naturelle ne modifie pas les caractéristiques contractuelles décrites. Le client vérifie les dimensions du produit et de ses accès avant l’achat.

1. Sélection du produit et de la quantité.
2. Vérification du panier, du prix et des frais de livraison.
3. Saisie de l’adresse, des coordonnées et du moyen de paiement.
4. Consultation et acceptation des conditions applicables.
5. Validation de la commande au moyen d’un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dénuée d’ambiguïté.
6. Envoi d’un accusé de réception électronique.

Le contrat est conclu après validation du paiement et confirmation de la commande par draveltra. La confirmation reprend les éléments essentiels et doit être conservée par le client.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le prix de la fiche produit, les données transmises à Google, le panier et la page de paiement doivent être cohérents. Le montant de la page de paiement constitue le prix final à régler, avec la TVA applicable, l’éco-participation lorsqu’elle est due et les frais de livraison affichés séparément : 8,67 € pour une commande de 0,01 € à 153,84 €, puis 0 € à partir de 153,85 €.

La livraison est rendue droits acquittés. Les droits de douane et la TVA d’importation sont acquittés ou pris en charge par draveltra. Aucun frais d’importation obligatoire, frais de dossier caché ou supplément non accepté n’est réclamé lors de la remise. Identifiant unique REP pour les éléments d’ameublement : [IDU REP ÉLÉMENTS D’AMEUBLEMENT].

Les moyens de paiement effectivement acceptés sont affichés sur la page de paiement et doivent correspondre aux options réellement disponibles. Ils peuvent inclure American Express, Discover et Diners Club lorsqu’ils sont activés. Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés. Aucun supplément lié au moyen de paiement n’est facturé.

Une commande peut être suspendue en cas de refus bancaire, d’information incohérente ou de contrôle antifraude. Le client reçoit une demande limitée aux informations nécessaires à la vérification.

draveltra peut refuser ou annuler une commande uniquement pour un motif objectif et légitime, notamment une indisponibilité confirmée, une erreur manifeste de prix, une suspicion documentée de fraude, une restriction légale ou une adresse située hors de la zone desservie. Le refus est motivé et les sommes encaissées pour la partie annulée sont remboursées sans retard injustifié.

Aucune commande n’est refusée pour un motif discriminatoire ou contraire à la loi.

Le traitement dure 1 à 3 jours ouvrés. Une commande reçue avant 16 h 15, heure de Paris, peut entrer dans le traitement le jour même. Après 16 h 15 ou pendant un jour férié français, le traitement commence le jour ouvré suivant.

Le délai contractuel total est de 8 à 17 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. La date ou le délai maximal applicable est affiché avant le paiement et repris dans la confirmation. Les expéditions partent des États-Unis et le transporteur réellement utilisé est indiqué dans le suivi. La livraison est limitée à la France métropolitaine.

Lorsqu’une date ou un délai de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire adapté. À défaut d’exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat selon les règles du Code de la consommation. La résolution peut être immédiate lorsque la date constituait une condition essentielle portée à la connaissance du vendeur avant la commande.

Le remboursement consécutif à cette résolution est émis dans le délai légal. Le client n’est pas contraint d’accepter un avoir.

Le client peut demander l’annulation jusqu’à l’expédition. La demande est adressée à devis@draveltra.com avec le numéro de commande. Lorsque l’expédition n’a pas été remise au transporteur, l’annulation entraîne le remboursement vers le moyen de paiement initial.

Après expédition, l’annulation logistique n’est plus proposée. Le droit légal de rétractation reste applicable après réception pendant 14 jours.

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du dernier bien ou du dernier lot pour notifier sa rétractation, sans avoir à la motiver. Après notification, il remet les biens au transporteur dans les 14 jours calendaires.

draveltra prend en charge les frais directs de retour. Le client contacte le service client avant tout envoi afin de recevoir l’adresse et l’organisation logistique. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Les biens nettement personnalisés selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation dans les limites prévues par la loi. Les droits liés à un défaut de conformité ou à un vice caché restent applicables.

Le remboursement couvre les sommes versées, y compris les frais de livraison standard. Il est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Après émission, le délai d’inscription bancaire est de 3 à 10 jours. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés au-delà du coût standard.

Une demande d’échange est acceptée dans les 14 jours calendaires suivant la réception, sous réserve de l’état et de l’intégralité du produit. Les frais de retour, l’expédition du remplacement et les opérations liées à une erreur, un dommage ou un défaut sont pris en charge par draveltra.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien et de la garantie relative aux vices cachés. Le vendeur répond des défauts de conformité et ne peut imposer au consommateur de s’adresser au fabricant.

Au titre des vices cachés, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions du Code civil. Les demandes sont adressées au vendeur à devis@draveltra.com.

Les données sont traitées pour conclure et exécuter la vente, recevoir le paiement, préparer la livraison, gérer la relation client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sont décrits dans la politique de confidentialité.

draveltra répond de l’exécution de ses obligations et des garanties légales. Une limitation ne s’applique pas lorsqu’elle priverait le consommateur d’un droit impératif. Pour les autres dommages, la demande doit établir un préjudice direct, certain et lié au manquement invoqué.

Le client reste responsable du respect des notices, des règles d’installation, des charges admissibles, de l’entretien et des contraintes locales d’urbanisme ou de copropriété.

Aucune partie n’est responsable d’un retard directement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie concernée informe l’autre et limite les effets de l’événement. Lorsque l’empêchement devient définitif, le contrat est résolu dans les conditions légales et les sommes dues sont restituées.

Une réclamation est adressée à devis@draveltra.com. Après une démarche écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation avec lequel le vendeur a conclu une convention.

Les présentes conditions sont régies par le droit français pour les ventes destinées aux consommateurs en France, sans priver le client d’une protection impérative plus favorable applicable à sa situation. Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.

draveltra peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale. La version acceptée au moment de la commande reste applicable à cette commande.

Courriel : devis@draveltra.com
Téléphone : +1 (325) 285-2562
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France.

Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée. La demande est adressée à devis@draveltra.com avec le numéro de commande et l’adresse électronique utilisée lors de l’achat.

Lorsque l’annulation est enregistrée avant la remise au transporteur, les sommes encaissées sont remboursées vers le moyen de paiement initial. Aucun frais d’annulation n’est appliqué.

Après expédition, l’annulation logistique n’est plus prise en charge. Le client conserve son droit légal de rétractation après réception. Il peut notifier sa décision dans les 14 jours calendaires suivant la réception du dernier produit ou du dernier lot.

Après notification, le client remet le bien au transporteur dans les 14 jours calendaires. draveltra prend en charge les frais de retour. Le client contacte le service afin de recevoir l’adresse de retour, l’étiquette ou l’organisation d’une collecte adaptée au volume.

L’adresse de retour n’est pas l’adresse postale des mentions légales. Aucun colis ne doit être expédié sans instruction.

Le remboursement lié à la rétractation est émis dans le délai légal de 14 jours à compter de l’information de la décision. Pour un bien, l’émission peut être différée jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition.

Le délai bancaire après émission est de 3 à 10 jours. En cas de dépassement, le client contacte son établissement bancaire puis draveltra.

L’annulation reste examinée avant l’entrée effective dans un processus de fabrication nettement personnalisé. Une fois ce processus engagé selon les spécifications du client, l’exception légale au droit de rétractation peut s’appliquer. Les recours liés à la conformité, à un vice caché ou à une erreur restent ouverts.

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans donner de motif. Le délai commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour une commande livrée en plusieurs parties, le délai commence le lendemain de la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le délai est compté en jours calendaires. Lorsque le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La décision est notifiée avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à devis@draveltra.com ou communiquée au +1 (325) 285-2562. Le client indique son nom, son numéro de commande, les biens concernés et la date de réception.

Le simple renvoi du bien ou le refus de la livraison ne suffit pas à exprimer la rétractation.

Après notification, le consommateur renvoie ou remet le bien dans les 14 jours calendaires. draveltra organise le retour et communique l’adresse adaptée. Les frais directs de retour sont pris en charge par draveltra.

Le produit doit être protégé pour le transport, complet et accompagné de ses accessoires. Le consommateur répond d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

draveltra rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la remise d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué vers le moyen de paiement initial. Après émission, l’inscription bancaire intervient dans un délai de 3 à 10 jours.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les limites fixées par la loi. Le choix d’une option standard proposée dans une gamme ne suffit pas, à lui seul, à rendre le bien nettement personnalisé.

L’exception ne limite pas la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés ni les droits liés à un dommage de transport ou à une erreur de préparation.

Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le prix présenté sur la fiche produit, dans les données transmises à Google, dans le panier et sur la page de paiement doit être cohérent. Le montant présenté sur la page de paiement constitue le prix final à régler, avec la TVA applicable, l’éco-participation lorsqu’elle est due et les frais de livraison indiqués avant la validation. Le prix accepté lors de la commande reste applicable à la commande confirmée.

Les frais sont affichés avant le paiement : 8,67 € pour une commande comprise entre 0,01 € et 153,84 €, puis 0 € pour une commande d’au moins 153,85 €.

La livraison est rendue droits acquittés. draveltra acquitte ou fait acquitter les droits d’importation et la TVA d’importation associés à la commande. Le transporteur ne réclame au client aucun droit de douane, aucune TVA d’importation ni aucun frais de dossier obligatoire supplémentaire lors de la remise.

Lorsqu’un prix résulte d’une erreur manifeste identifiable, draveltra suspend la commande et informe le client. Le client peut accepter le prix corrigé ou annuler la commande avec remboursement des sommes encaissées. Une modification n’est pas appliquée unilatéralement après confirmation.

Une confirmation et une facture électronique sont envoyées à l’adresse fournie. La facture identifie le vendeur, le client, les produits, les quantités, les prix hors taxes et toutes taxes comprises, la TVA, les frais de livraison et l’éco-participation lorsqu’elle est applicable. Le client doit vérifier l’exactitude de son nom, de son adresse de facturation et de son adresse de livraison avant la validation.

Le client contacte devis@draveltra.com avec le numéro de commande, la référence du produit, la date de réception et une description précise. Les photographies doivent montrer l’ensemble, le détail, l’étiquette et l’emballage lorsque le transport est concerné.

Le service est joignable du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France.

Le client conserve l’emballage et les protections jusqu’à l’examen du dossier. Les réserves inscrites sur le document de transport et les photographies facilitent le recours contre le transporteur. Les droits du consommateur ne dépendent pas uniquement de ces réserves lorsqu’un dommage n’était pas visible.

Après analyse, la solution peut prendre la forme d’une pièce, d’une réparation, d’un échange, d’une réduction du prix ou d’un remboursement selon la nature du dommage et les droits applicables.

Le client transmet la liste des pièces, la page de notice concernée et des photographies du contenu reçu. La pièce identifiée est expédiée sans frais lorsque l’absence ou l’erreur résulte de la préparation du produit.

Une réparation est organisée lorsque cette solution remet le produit en conformité sans inconvénient majeur. Selon le produit, elle repose sur l’envoi d’une pièce, une instruction technique, l’intervention d’un prestataire ou le retour de l’article. Les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge par draveltra.

Le client doit suivre la notice, respecter les charges, les ancrages, les raccordements et les conditions d’entretien. Pour une baignoire îlot, un barbecue, une pergola, une serre, un pavillon ou un abri, l’installation peut relever d’un professionnel qualifié selon les travaux, le réseau et les règles locales.

Un accusé de réception est transmis dans un délai cible de 2 jours ouvrés. Une première orientation est recherchée dans un délai cible de 10 jours ouvrés. Les délais de réparation ou de pièce dépendent de la référence et restent encadrés par les règles de la garantie légale, dont le délai maximal de mise en conformité de 30 jours.

La présente politique s’applique aux données traitées lors de la consultation de la boutique, de la création d’un compte, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’une demande de service après-vente, d’une réclamation ou d’un échange avec draveltra.

Le responsable du traitement est [DÉNOMINATION JURIDIQUE EXACTE], [FORME JURIDIQUE], immatriculée sous le numéro [NUMÉRO ET REGISTRE D’IMMATRICULATION], joignable à devis@draveltra.com, au +1 (325) 285-2562 et à l’adresse 1707 Dallas St, Brownwood, TX, 76801, États-Unis.

• Identité : nom, prénom et titre de civilité renseigné.
• Coordonnées : adresse électronique, téléphone, adresse de facturation et de livraison.
• Commande : produits, quantités, prix, retours, échanges, réclamations et historique.
• Paiement : état de la transaction, réseau de carte, quatre derniers chiffres et références techniques. Le numéro complet et le code de contrôle ne sont pas reçus par draveltra.
• Navigation : adresse de protocole internet, appareil, navigateur, pages consultées, source de visite, événements de panier et journaux techniques.
• Communications : courriels, demandes, photographies, enregistrements de consentement et pièces transmises.

Les données sont fournies directement par le client dans les formulaires, le panier, la page de paiement, les courriels et les appels. D’autres données sont collectées automatiquement par Shopify, les journaux techniques et les témoins de connexion. Les transporteurs et prestataires de paiement transmettent les informations nécessaires au suivi et au rapprochement des opérations.

Les données sont accessibles aux personnes chargées de la commande, du service client, de la comptabilité, de la prévention de la fraude et de la gestion juridique. Elles sont transmises, selon le besoin, à Shopify, au prestataire de paiement réellement utilisé, au transporteur indiqué dans la confirmation d’expédition, aux opérateurs du dernier kilomètre, aux prestataires techniques, aux conseils et aux autorités habilitées.

Les prestataires de mesure ou de publicité ne reçoivent les données associées à leurs traceurs qu’après le consentement lorsqu’il est requis. Chaque destinataire reçoit uniquement les données nécessaires à sa mission. Une vente ou une location de données personnelles à des annonceurs n’est pas pratiquée.

L’exploitation de la boutique, l’hébergement Shopify, le paiement et l’expédition depuis les États-Unis peuvent impliquer des traitements ou transferts hors de l’Espace économique européen. Chaque transfert repose sur le mécanisme effectivement applicable au destinataire concerné : décision d’adéquation lorsqu’elle couvre ce destinataire, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou autre garantie prévue par le RGPD, avec des mesures complémentaires lorsque l’analyse du transfert l’exige.

• Données de commande et de relation client : durée de la relation puis archivage pendant la durée nécessaire à la preuve et aux prescriptions applicables.
• Factures et pièces comptables : 10 ans.
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact actif ou la collecte, sous réserve d’une opposition antérieure.
• Demandes sans commande : durée du traitement puis archivage limité aux besoins de preuve.
• Journaux de sécurité : durée proportionnée à la détection et à l’analyse des incidents.
• Traceurs de mesure : 13 mois au maximum ; données de mesure associées : 25 mois au maximum.
• Choix relatifs aux témoins : 6 mois.

Une conservation plus longue intervient lorsqu’une obligation légale, une procédure ou la défense d’un droit le requiert.

Dans les conditions du RGPD, la personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès selon le droit français.

La demande est adressée à devis@draveltra.com. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque l’identité ne peut pas être vérifiée autrement. La réponse intervient dans le délai légal, avec prolongation lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés depuis son service de plainte en ligne : déposer une plainte auprès de la CNIL. Une démarche préalable auprès de draveltra permet d’examiner la demande et d’apporter les éléments disponibles.

La boutique s’adresse à des personnes disposant de la capacité juridique pour conclure un achat. Les données d’un mineur ne sont pas recherchées à des fins de vente. Lorsqu’une donnée a été transmise sans autorisation adaptée, le représentant légal peut demander son examen ou son effacement.

Les témoins strictement nécessaires permettent le panier, la connexion, la prévention de la fraude et le paiement. Les témoins de mesure, de préférence et de publicité soumis au consentement sont activés selon le choix exprimé dans le bandeau. Les réglages restent accessibles depuis le pied de page.

Les accès sont limités selon les fonctions. Les transmissions sensibles utilisent des connexions chiffrées. Les comptes administratifs sont protégés par des mesures d’authentification et les opérations sont journalisées. En cas de violation présentant un risque, les notifications requises sont adressées à l’autorité et aux personnes concernées selon les seuils du RGPD.

Des outils peuvent attribuer un indicateur de risque à une transaction. Une commande suspendue ou refusée sur cette base peut faire l’objet d’un examen à la demande du client. Aucune décision produisant un effet juridique important n’est prise sans les garanties prévues par le RGPD.